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trouvé(es) 433 Affaires
Numéro de l’affaire 2117
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2107
Numéro de CLOUT: 229
§
CVIM (1980)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2105
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Maurice
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de Maurice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2098
Numéro de CLOUT: 227
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2097
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
§
Convention de New York (1958)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême, deuxième chambre spéciale
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2094
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur, dans le territoire fédéral (Wilayah Persekutuan) de Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2093
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2091
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (tribunal de première instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2089
Numéro de CLOUT: 226
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Supreme Court o
f
Appeal
Date de la décision
:
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Texte législatif
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CVIM (1980) (147 Affaires)
Convention de New York (1958) (53 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (3 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (3 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (131 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (12 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (93 Affaires)
►
Mot clef
(88)
unknown (123 Affaires)
actifs du débiteur (1 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitrabilité (8 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (9 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (3 Affaires)
assistance judiciaire (22 Affaires)
assistances additionnelle (2 Affaires)
audiences (3 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compromis (1 Affaires)
compétence (5 Affaires)
conclusions en défense (5 Affaires)
conditions de forme (3 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (4 Affaires)
convention d'arbitrage (53 Affaires)
coopération (9 Affaires)
coordination (3 Affaires)
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