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Convention de New York (1958)
§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) -
Suède - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court
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- Numéro de l’affaire 0 Numéro de CLOUT: 0
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
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Singapour - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Singapore High Court
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- Numéro de l’affaire 0 Numéro de CLOUT: 0
- § CVIM (1980)
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Australie - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court of Victoria at Melbourne
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- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
-
Mozambique - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral:
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- Numéro de l’affaire 0 Numéro de CLOUT: 0
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
-
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: the Court of Appeal of the Cayman Islands
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 25 Numéro de CLOUT: 2
- § CVIM (1980)
-
France - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour d' appel de Grenoble
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 102 Numéro de CLOUT: 8
- § CVIM (1980)
-
Autre - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 114 Numéro de CLOUT: 8
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
-
Canada - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: British Columbia Supreme Court
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 111 Numéro de CLOUT: 8
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
-
Canada
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Alberta Court of Queen's Bench
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- Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
- Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (131 Affaires)
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