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trouvé(es) 433 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Suède
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
?
clout case /clout/data/sgp/clout_case_0_261115.html
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Victoria at Melbourne
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mozambique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: the Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 25
Numéro de CLOUT: 2
§
CVIM (1980)
France
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d' appel de Grenoble
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 102
Numéro de CLOUT: 8
§
CVIM (1980)
Autre
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 111
Numéro de CLOUT: 8
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 112
Numéro de CLOUT: 8
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
423 autres décisions
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►
Texte législatif
(8)
CVIM (1980) (147 Affaires)
Convention de New York (1958) (52 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (3 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (3 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (131 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (12 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (94 Affaires)
►
Mot clef
(89)
unknown (124 Affaires)
actifs du débiteur (1 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitrabilité (8 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (9 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (3 Affaires)
assistance judiciaire (22 Affaires)
assistances additionnelle (2 Affaires)
audiences (3 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compromis (1 Affaires)
compétence (5 Affaires)
conclusions en défense (5 Affaires)
conditions de forme (3 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (4 Affaires)
convention d'arbitrage (53 Affaires)
coopération (9 Affaires)
coordination (3 Affaires)
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