Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
arbitration agreement
X
Effacer tout
trouvé(es) 740 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mozambique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: the Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2086
Numéro de CLOUT: 226
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Cour du Banc du Roi de la Saskatc
hewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2117
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2107
Numéro de CLOUT: 229
§
CVIM (1980)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2070
Numéro de CLOUT: 224
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Bankruptcy
Court,
Southern
District of New
York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2069
Numéro de CLOUT: 224
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
General Division of the Hig
h Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2025
Numéro de CLOUT: 219
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Bahamas
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Commonwealth of the Bahamas
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2093
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
730 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
X
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(58)
Afrique du Sud (3)
Albanie (3)
Allemagne (64)
Argentine (2)
Arménie (1)
Australie (45)
Autre (4)
Autriche (4)
Bahamas (1)
Bélarus (2)
Belgique (1)
Bermudes (1)
Bosnie-Herzégovine (1)
Canada (140)
Chili (1)
Chine (69)
Chypre (2)
Croatie (5)
Danemark (7)
Égypte (10)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (7)
États-Unis d'Amérique (63)
Fédération de Russie (14)
France (4)
Grenade (1)
Hong Kong, Chine (95)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (17)
Iraq (1)
Irlande (2)
Israël (1)
Italie (11)
Kenya (6)
Malaisie (3)
Maurice (1)
Mexique (7)
Mozambique (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (9)
Ouganda (5)
Paraguay (1)
Pays-Bas (14)
Philippines (5)
Pologne (2)
République de Corée (11)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (22)
Serbie (la) (5)
Singapour (25)
Slovénie (4)
Sri Lanka (1)
Suède (2)
Suisse (12)
Thaïlande (1)
Ukraine (5)
Zambie (4)
Zimbabwe (7)
►
Texte législatif
(10)
CVIM (1980) (221 Affaires)
Convention de New York (1958) (92 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (376 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (17 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (43 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(102)
unknown (137 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (5 Affaires)
arbitrabilité (10 Affaires)
arbitrage international (1 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (23 Affaires)
arbitres - mandat (4 Affaires)
arbitres- nomination des (10 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (4 Affaires)
assistance judiciaire (91 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (19 Affaires)
commercial (5 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (27 Affaires)
conclusions en défense (32 Affaires)
conditions de forme (30 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (22 Affaires)
convention d'arbitrage (255 Affaires)
convention d'arbitrage – nullité de la (1 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (10 Affaires)
coopération (1 Affaires)
coordination (1 Affaires)
courtoisie internationale (3 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
demandes (4 Affaires)
divisibilité (13 Affaires)
documents (18 Affaires)
droit applicable (5 Affaires)
débiteur (2 Affaires)
décharge—de la sentence (3 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
définitions (1 Affaires)
estoppel (7 Affaires)
ex aequo et bono (1 Affaires)
exceptions (1 Affaires)
exécution (31 Affaires)
for (5 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (28 Affaires)
garanties prévues par la loi (18 Affaires)
immunité-compétence (1 Affaires)
inclusion par référence (6 Affaires)
injonctions (12 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (8 Affaires)
interprétation (2 Affaires)
intervention judiciaire (28 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (75 Affaires)
kompetenz-kompetenz (38 Affaires)
langue (1 Affaires)
mesures conservatoires (6 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (1 Affaires)
mesures provisoires (24 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
motivation de la sentence (3 Affaires)
notification (7 Affaires)
ordre public (64 Affaires)
parties (1 Affaires)
plaidoiries (1 Affaires)
preuves (4 Affaires)
procédure (149 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère non principale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (3 Affaires)
procédures arbitrales (38 Affaires)
procédures de nomination (10 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (3 Affaires)
qualité pour agir (2 Affaires)
questions procédurales (1 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (12 Affaires)
renonciation (15 Affaires)
représentant étranger (6 Affaires)
règlement à l'amiable (2 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (4 Affaires)
résidence habituelle (1 Affaires)
sentence (43 Affaires)
sentence additionnelle (2 Affaires)
sentence provisoire (4 Affaires)
sentence – annulation (38 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (33 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-exécution (3 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentence-étrangère (1 Affaires)
sentences arbitrales (44 Affaires)
signatures (13 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (57 Affaires)
tribunaux (179 Affaires)
validité (59 Affaires)
écrit (14 Affaires)
égalité de traitement (9 Affaires)
établissement (2 Affaires)