Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
arbitration agreement
X
Effacer tout
trouvé(es) 736 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Slovénie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Higher Court of Ljubljana
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Slovénie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Higher Court of Ljubljana
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Murcia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Suède
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
?
clout case /clout/data/sgp/clout_case_0_261115.html
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Victoria at Melbourne
Date de la décision
:
?
clout case /clout/data/ind/clout_case_0_250918.html
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mozambique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: the Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
726 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
X
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(58)
Afrique du Sud (3)
Albanie (3)
Allemagne (64)
Argentine (2)
Arménie (1)
Australie (45)
Autre (4)
Autriche (4)
Bahamas (1)
Bélarus (2)
Belgique (1)
Bermudes (1)
Bosnie-Herzégovine (1)
Canada (140)
Chili (1)
Chine (69)
Chypre (2)
Croatie (5)
Danemark (7)
Égypte (10)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (7)
États-Unis d'Amérique (63)
Fédération de Russie (14)
France (4)
Grenade (1)
Hong Kong, Chine (92)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (17)
Iraq (1)
Irlande (2)
Israël (1)
Italie (11)
Kenya (6)
Malaisie (3)
Maurice (1)
Mexique (7)
Mozambique (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (9)
Ouganda (5)
Paraguay (1)
Pays-Bas (13)
Philippines (5)
Pologne (2)
République de Corée (11)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (22)
Serbie (la) (5)
Singapour (25)
Slovénie (4)
Sri Lanka (1)
Suède (2)
Suisse (12)
Thaïlande (1)
Ukraine (5)
Zambie (4)
Zimbabwe (7)
►
Texte législatif
(10)
CVIM (1980) (221 Affaires)
Convention de New York (1958) (91 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (373 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (17 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (43 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(102)
unknown (136 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (5 Affaires)
arbitrabilité (10 Affaires)
arbitrage international (1 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (23 Affaires)
arbitres - mandat (4 Affaires)
arbitres- nomination des (10 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (3 Affaires)
assistance judiciaire (89 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (19 Affaires)
commercial (5 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (27 Affaires)
conclusions en défense (32 Affaires)
conditions de forme (30 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (22 Affaires)
convention d'arbitrage (255 Affaires)
convention d'arbitrage – nullité de la (1 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (10 Affaires)
coopération (1 Affaires)
coordination (1 Affaires)
courtoisie internationale (3 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
demandes (4 Affaires)
divisibilité (13 Affaires)
documents (18 Affaires)
droit applicable (5 Affaires)
débiteur (2 Affaires)
décharge—de la sentence (3 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
définitions (1 Affaires)
estoppel (7 Affaires)
ex aequo et bono (1 Affaires)
exceptions (1 Affaires)
exécution (31 Affaires)
for (5 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (28 Affaires)
garanties prévues par la loi (18 Affaires)
immunité-compétence (1 Affaires)
inclusion par référence (6 Affaires)
injonctions (10 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (8 Affaires)
interprétation (2 Affaires)
intervention judiciaire (26 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (73 Affaires)
kompetenz-kompetenz (38 Affaires)
langue (1 Affaires)
mesures conservatoires (5 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (1 Affaires)
mesures provisoires (22 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
motivation de la sentence (3 Affaires)
notification (7 Affaires)
ordre public (64 Affaires)
parties (1 Affaires)
plaidoiries (1 Affaires)
preuves (4 Affaires)
procédure (146 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère non principale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (3 Affaires)
procédures arbitrales (38 Affaires)
procédures de nomination (10 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (3 Affaires)
qualité pour agir (2 Affaires)
questions procédurales (1 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (12 Affaires)
renonciation (15 Affaires)
représentant étranger (6 Affaires)
règlement à l'amiable (2 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (4 Affaires)
résidence habituelle (1 Affaires)
sentence (43 Affaires)
sentence additionnelle (2 Affaires)
sentence provisoire (4 Affaires)
sentence – annulation (38 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (33 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-exécution (3 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentence-étrangère (1 Affaires)
sentences arbitrales (44 Affaires)
signatures (13 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (55 Affaires)
tribunaux (177 Affaires)
validité (59 Affaires)
écrit (14 Affaires)
égalité de traitement (9 Affaires)
établissement (2 Affaires)