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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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arbitration agreement
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trouvé(es) 737 Affaires
Numéro de l’affaire 2121
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2119
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2117
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2112
Numéro de CLOUT: 229
§
CVIM (1980)
Suède
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Högsta domstolens Stockholm (Cour suprême suédoise)
Numéro de l’affaire 2107
Numéro de CLOUT: 229
§
CVIM (1980)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2105
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Maurice
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de Maurice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2100
Numéro de CLOUT: 228
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2099
Numéro de CLOUT: 228
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2098
Numéro de CLOUT: 227
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
727 autres décisions
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Texte législatif
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Convention de New York (1958) (92 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (373 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (17 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (43 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(102)
unknown (136 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (5 Affaires)
arbitrabilité (10 Affaires)
arbitrage international (1 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (23 Affaires)
arbitres - mandat (4 Affaires)
arbitres- nomination des (10 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (3 Affaires)
assistance judiciaire (89 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (19 Affaires)
commercial (5 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (27 Affaires)
conclusions en défense (32 Affaires)
conditions de forme (30 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (22 Affaires)
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convention d'arbitrage – nullité de la (1 Affaires)
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