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La recherche peut se faire par différents mots-clefs, notamment : par pays, par texte législatif, par numéro du cas CLOUT, par numéro de CLOUT, par la date de la décision ou par la combinaison de ces différents éléments.

Texte législatif:	Convention de New York (1958) Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by CVIM (1980) Limitation Convention (1974) Limitation Convention, 1980 (amended text) Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) Règles de Hambourg (1978)
Article:
Tribunal\Tribunal arbitral:
Référence du tribunal:		Date de la décision:	de: à:
Nom de la partie:
Pays:	Afrique du Sud Allemagne Argentine Australie Autre Autriche Bélarus Belgique Bermuda Brésil Canada Chili Chine Colombie Croatie Cuba Danemark Égypte Espagne États-Unis d'Amérique Fédération de Russie Finlande France Hong Kong (région administrative spéciale de Chine) Hongrie Inde Irlande Israël Italie Japon Jordanie Kenya Luxembourg Malaisie Mexique Monténégro (le) Nouvelle-Zélande Ouganda Pays-Bas Philippines Pologne République de Corée Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Serbie (la) Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tunisie Ukraine Viet Nam Zimbabwe
Numéro de l’affaire:		Numéro de CLOUT:
Keywords: