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  Recherche Affaires du CLOUT

La base de données CLOUT offre une méthode de recherche rapide des résumés CLOUT.

La recherche peut se faire par différents mots-clefs, notamment : par pays, par texte législatif, par numéro du cas CLOUT, par numéro de CLOUT, par la date de la décision ou par la combinaison de ces différents éléments.

 
Texte législatif:
 
Article:
 
Tribunal\Tribunal arbitral:
Référence du tribunal: Date de la décision:
de: Click to select date
à: Click to select date
Nom de la partie:
 
Pays:
Numéro de l’affaire: Numéro de CLOUT: