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Numéro de l’affaire 233 Numéro de CLOUT: 20

§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)

Zimbabwe

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Harare High Court

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 37 Numéro de CLOUT: 2
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Ontario Court, General Division
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 704 Numéro de CLOUT: 66
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 869 Numéro de CLOUT: 86
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Bayerisches Oberstes Landesgericht
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 559 Numéro de CLOUT: 49
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Oberlandesgericht Celle
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 510 Numéro de CLOUT: 44
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: British Columbia Supreme Court
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1063 Numéro de CLOUT: 108
    § Convention de New York (1958)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Bayerisches Oberstes Landesgericht
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 511 Numéro de CLOUT: 44
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court of Canada
    Date de la décision:
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    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
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