Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
procédure
X
Effacer tout
trouvé(es) 209 Affaires
Numéro de l’affaire 207
Numéro de CLOUT: 16
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore International Arbitration Centre
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2093
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1894
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1896
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1926
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1851
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1849
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1857
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Louisiana
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1854
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Appeal of South Africa
Date de la décision
:
199 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(29)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (28)
Arabie saoudite (1)
Argentine (1)
Arménie (1)
Australie (3)
Bermudes (1)
Canada (67)
Chili (1)
Chypre (1)
Croatie (3)
Égypte (1)
Espagne (2)
États-Unis d'Amérique (1)
Fédération de Russie (7)
Hong Kong, Chine (50)
Hongrie (1)
Inde (6)
Irlande (1)
Israël (1)
Malaisie (2)
Nouvelle-Zélande (1)
Philippines (2)
Pologne (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (1)
Serbie (la) (2)
Singapour (9)
Zambie (4)
Zimbabwe (9)
►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (7 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (205 Affaires)
►
Mot clef
(67)
unknown (58 Affaires)
application territoriale (5 Affaires)
arbitrabilité (3 Affaires)
arbitres (11 Affaires)
arbitres - mandat (2 Affaires)
arbitres- nomination des (7 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (7 Affaires)
assistance judiciaire (82 Affaires)
clause compromissoire (8 Affaires)
commercial (1 Affaires)
compromis (3 Affaires)
compétence (18 Affaires)
conclusions en défense (21 Affaires)
conditions de forme (14 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (11 Affaires)
convention d'arbitrage (119 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
divisibilité (9 Affaires)
documents (9 Affaires)
droit applicable (7 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
erreurs (3 Affaires)
estoppel (6 Affaires)
exécution (25 Affaires)
for (5 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (5 Affaires)
garanties prévues par la loi (19 Affaires)
inclusion par référence (2 Affaires)
injonctions (14 Affaires)
internationalité (4 Affaires)
intervention judiciaire (25 Affaires)
juridiction (39 Affaires)
kompetenz-kompetenz (22 Affaires)
langue (1 Affaires)
mesures conservatoires (7 Affaires)
mesures provisoires (18 Affaires)
motivation de la sentence (4 Affaires)
notification (9 Affaires)
ordre public (32 Affaires)
plaidoiries (1 Affaires)
preuves (4 Affaires)
procédure (209 Affaires)
procédures arbitrales (25 Affaires)
procédures de nomination (6 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (19 Affaires)
renonciation (13 Affaires)
récusation (4 Affaires)
sentence (25 Affaires)
sentence - interprétation (2 Affaires)
sentence additionnelle (1 Affaires)
sentence – annulation (33 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (30 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-interprétation (1 Affaires)
sentences arbitrales (45 Affaires)
signatures (4 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (45 Affaires)
tribunaux (148 Affaires)
validité (33 Affaires)
venire contra factum proprium (1 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (5 Affaires)
établissement (2 Affaires)