Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Texte législatif:
Model Law on International Commercial Arbitration (1985)
X
Article:
34
X
Effacer tout
trouvé(es) 53 Affaires
Numéro de l’affaire 455
Numéro de CLOUT: 40
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 457
Numéro de CLOUT: 40
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 267
Numéro de CLOUT: 25
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Harare High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 10
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 12
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 708
Numéro de CLOUT: 66
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1093
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1156
Numéro de CLOUT: 119
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juez Decimotercero de Distrito en Materia Civil en el Distrito Federal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 817
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1087
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte de Apelaciones de Santiago
Date de la décision
:
43 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(21)
Allemagne (6)
Arabie saoudite (2)
Australie (3)
Autriche (1)
Canada (5)
Chili (3)
Espagne (5)
Fédération de Russie (5)
Grèce (1)
Hong Kong, Chine (2)
Inde (4)
Malaisie (1)
Maurice (1)
Mexique (2)
Paraguay (2)
Philippines (2)
Pologne (1)
Serbie (la) (1)
Singapour (2)
Zambie (2)
Zimbabwe (2)
►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (53 Affaires)
►
Article
(47)
(36) (1 Affaires)
1 (1 Affaires)
1(2) (2 Affaires)
III (1 Affaires)
4 (1 Affaires)
5 (3 Affaires)
V (3 Affaires)
V(2)(b) (1 Affaires)
6 (1 Affaires)
7 (1 Affaires)
7(2) (1 Affaires)
11(5) (1 Affaires)
12 (1 Affaires)
12(1) (1 Affaires)
12(2) (2 Affaires)
13 (2 Affaires)
13(3) (1 Affaires)
16 (4 Affaires)
16(3) (1 Affaires)
17 (1 Affaires)
18 (2 Affaires)
19 (1 Affaires)
20 (3 Affaires)
23(1) (1 Affaires)
24 (1 Affaires)
25 (1 Affaires)
27 (1 Affaires)
28 (1 Affaires)
28 (1) (1 Affaires)
28 (4) (1 Affaires)
31 (4 Affaires)
31(2) (1 Affaires)
31(3) (1 Affaires)
32(2) (1 Affaires)
33 (1 Affaires)
34 (53 Affaires)
34(2)(a)(i) (1 Affaires)
34(2)(a)(ii) (2 Affaires)
34(2)(a)(iii) (4 Affaires)
34(2)(a)(iv) (1 Affaires)
34(2)(b)(ii) (3 Affaires)
34(3) (1 Affaires)
35 (3 Affaires)
36 (1 Affaires)
36 (2) (1 Affaires)
36(1) (1 Affaires)
36(2) (1 Affaires)
►
Mot clef
(51)
unknown (31 Affaires)
application territoriale (3 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitres (9 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres-récusation des (2 Affaires)
assistance judiciaire (3 Affaires)
audiences (1 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
compétence (3 Affaires)
conclusions en défense (2 Affaires)
conditions de forme (6 Affaires)
contrats (2 Affaires)
convention d'arbitrage (15 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
documents (1 Affaires)
droit applicable (3 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
erreurs (1 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
exécution (5 Affaires)
for (4 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
garanties prévues par la loi (6 Affaires)
impartialité (1 Affaires)
inclusion par référence (1 Affaires)
internationalité (1 Affaires)
intervention judiciaire (3 Affaires)
juridiction (10 Affaires)
kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
motivation de la sentence (2 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (16 Affaires)
preuves (1 Affaires)
procédure (22 Affaires)
procédures arbitrales (16 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
récusation (1 Affaires)
sentence (9 Affaires)
sentence - interprétation (1 Affaires)
sentence provisoire (1 Affaires)
sentence – annulation (17 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (4 Affaires)
sentences arbitrales (16 Affaires)
signatures (1 Affaires)
tribunal arbitral (14 Affaires)
tribunaux (19 Affaires)
validité (6 Affaires)
égalité de traitement (2 Affaires)