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trouvé(es) 339 Affaires
Numéro de l’affaire 589
Numéro de CLOUT: 53
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Landgericht Gießen
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 594
Numéro de CLOUT: 53
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Karlsruhe
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 580
Numéro de CLOUT: 51
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] Court of Appeals, Fourth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 577
Numéro de CLOUT: 51
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] District Court for the Northern District of Illinois
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 587
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 502
Numéro de CLOUT: 44
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 597
Numéro de CLOUT: 53
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Celle
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1200
Numéro de CLOUT: 124
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: New York State Supreme Court, Appellate Division, First Department
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1199
Numéro de CLOUT: 124
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of England and Wales, Queen’s Bench Division, Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 599
Numéro de CLOUT: 54
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of Final Appeal
Date de la décision
:
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Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (104 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (14 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (55 Affaires)
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