Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
competence
X
Effacer tout
trouvé(es) 32 Affaires
Numéro de l’affaire 583
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d´appel du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 27
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Argentine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cámara Nacional de Apelaciones en lo Commercial
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1076
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Serbia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 816
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 570
Numéro de CLOUT: 50
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 568
Numéro de CLOUT: 50
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Frankfurt a.M.
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 560
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bundesgerichtshof
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 523
Numéro de CLOUT: 45
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 441
Numéro de CLOUT: 38
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Köln
Date de la décision
:
22 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(14)
Allemagne (6)
Argentine (1)
Bermudes (1)
Canada (10)
Fédération de Russie (2)
Hong Kong, Chine (4)
Inde (1)
Malaisie (1)
Philippines (1)
Pologne (1)
République de Corée (1)
Serbie (la) (1)
Singapour (1)
Zambie (1)
►
Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (32 Affaires)
►
Mot clef
(41)
unknown (2 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (10 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
compétence (32 Affaires)
conclusions en défense (13 Affaires)
conditions de forme (3 Affaires)
contrats (8 Affaires)
convention d'arbitrage (24 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (2 Affaires)
divisibilité (6 Affaires)
documents (1 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (2 Affaires)
injonctions (1 Affaires)
internationalité (2 Affaires)
intervention judiciaire (11 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (26 Affaires)
kompetenz-kompetenz (24 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
motivation de la sentence (1 Affaires)
procédure (18 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
procédures de nomination (2 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
sentence (3 Affaires)
sentence – annulation (6 Affaires)
sentences arbitrales (6 Affaires)
signatures (1 Affaires)
tribunal arbitral (16 Affaires)
tribunaux (19 Affaires)
validité (5 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (1 Affaires)