Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
arbitration clause
X
Effacer tout
trouvé(es) 504 Affaires
Numéro de l’affaire 2022
Numéro de CLOUT: 219
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Hong Kong: SAR High Court (Court of First Instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 574
Numéro de CLOUT: 51
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] District Court for the Northern District of Illinois
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 589
Numéro de CLOUT: 53
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Landgericht Gießen
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 583
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d´appel du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 584
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 585
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 576
Numéro de CLOUT: 51
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] Court of Appeals, Ninth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 600
Numéro de CLOUT: 54
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 532
Numéro de CLOUT: 47
§
CVIM (1980)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 586
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Appeal
Date de la décision
:
494 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(50)
Afrique du Sud (3)
Albanie (3)
Allemagne (37)
Argentine (3)
Australie (42)
Autre (3)
Bahamas (1)
Belgique (1)
Bermudes (1)
Brésil (1)
Canada (82)
Chine (73)
Chypre (2)
Croatie (3)
Danemark (1)
Égypte (9)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (6)
États-Unis d'Amérique (28)
Fédération de Russie (4)
France (13)
Hong Kong, Chine (69)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (17)
Iraq (1)
Irlande (1)
Italie (8)
Kenya (5)
Malaisie (3)
Maurice (1)
Mexique (4)
Mozambique (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (5)
Ouganda (4)
Pays-Bas (3)
Philippines (4)
Pologne (1)
République de Corée (1)
République tchèque (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (10)
Serbie (la) (3)
Singapour (18)
Slovénie (1)
Suède (1)
Suisse (12)
Ukraine (3)
Zambie (3)
Zimbabwe (3)
►
Texte législatif
(7)
CVIM (1980) (164 Affaires)
Convention de New York (1958) (69 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (4 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (249 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (9 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (15 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(87)
unknown (91 Affaires)
application territoriale (2 Affaires)
arbitrabilité (11 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (21 Affaires)
arbitres - mandat (4 Affaires)
arbitres- nomination des (5 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (3 Affaires)
assistance judiciaire (36 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (19 Affaires)
commercial (4 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (19 Affaires)
conclusions en défense (26 Affaires)
conditions de forme (22 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (20 Affaires)
convention d'arbitrage (164 Affaires)
convention d'arbitrage – nullité de la (1 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (10 Affaires)
coopération (3 Affaires)
coordination (1 Affaires)
courtoisie internationale (2 Affaires)
demandes (3 Affaires)
divisibilité (10 Affaires)
documents (15 Affaires)
droit applicable (4 Affaires)
débiteur (1 Affaires)
décharge—de la sentence (2 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
définitions (1 Affaires)
estoppel (6 Affaires)
ex aequo et bono (1 Affaires)
exécution (20 Affaires)
for (3 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (19 Affaires)
garanties prévues par la loi (15 Affaires)
inclusion par référence (7 Affaires)
injonctions (10 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (5 Affaires)
intervention judiciaire (17 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (56 Affaires)
kompetenz-kompetenz (28 Affaires)
langue (1 Affaires)
mauvaise foi (1 Affaires)
mesures conservatoires (4 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (1 Affaires)
mesures provisoires (16 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
motivation de la sentence (1 Affaires)
notification (6 Affaires)
ordre public (38 Affaires)
parties (1 Affaires)
preuves (3 Affaires)
procédure (77 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédures arbitrales (27 Affaires)
procédures de nomination (3 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (7 Affaires)
renonciation (9 Affaires)
représentant étranger (3 Affaires)
règlement à l'amiable (2 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (2 Affaires)
sentence (28 Affaires)
sentence additionnelle (1 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (24 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (17 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-exécution (2 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentence-étrangère (1 Affaires)
sentences arbitrales (27 Affaires)
signatures (10 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (49 Affaires)
tribunaux (98 Affaires)
validité (33 Affaires)
écrit (12 Affaires)
égalité de traitement (7 Affaires)
établissement (1 Affaires)