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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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Tunisia
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trouvé(es) 2 Affaires
Numéro de l’affaire 160
Numéro de CLOUT: 11
§
Règles de Hambourg (1978)
Tunisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de première instance de Tunis, 9ème Chambre
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1139
Numéro de CLOUT: 116
§
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
Tunisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tunis Court of Appeal, 4th chamber
Date de la décision
:
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(1)
Tunisie (2)
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Texte législatif
(2)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)