Search page

Numéro de l’affaire 1982 Numéro de CLOUT: 215

§ CVIM (1980)

Chine

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour d’arbitrage international de Shenzhen

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 706 Numéro de CLOUT: 66
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 707 Numéro de CLOUT: 66
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 786 Numéro de CLOUT: 75
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Égypte
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA)
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 572 Numéro de CLOUT: 50
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 510 Numéro de CLOUT: 44
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: British Columbia Supreme Court
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 526 Numéro de CLOUT: 46
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court, Court of First Instance
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 511 Numéro de CLOUT: 44
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court of Canada
    Date de la décision:
    11 autres décisions
    Classer par:
    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
    Filtrer les résultats par:
    ? Date de la décision
    De:
    À:
    Appliquer
    ► Pays (11)
    
    Allemagne (2)
    
    Canada (5)
    
    Chine (1)
    
    Croatie (1)
    
    Égypte (3)
    
    Espagne (1)
    
    États-Unis d'Amérique (1)
    
    Hong Kong, Chine (3)
    
    Inde (1)
    
    Irlande (1)
    
    Singapour (2)
    
    ► Texte législatif (3)
    CVIM (1980) (2 Affaires)
    Convention de New York (1958) (1 Affaires)
    Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (18 Affaires)
    ► Mot clef (26)
    unknown (6 Affaires)
    arbitrabilité (17 Affaires)
    arbitres- nomination des (1 Affaires)
    assistance judiciaire (1 Affaires)
    commercial (3 Affaires)
    conditions de forme (1 Affaires)
    convention d'arbitrage (7 Affaires)
    exécution (1 Affaires)
    forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
    garanties prévues par la loi (1 Affaires)
    internationalité (3 Affaires)
    intervention judiciaire (1 Affaires)
    juridiction (1 Affaires)
    mise en oeuvre (1 Affaires)
    ordre public (4 Affaires)
    parties (1 Affaires)
    procédure (3 Affaires)
    procédures arbitrales (3 Affaires)
    reconnaissance-de la sentence (3 Affaires)
    sentence – annulation (2 Affaires)
    sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
    tribunal arbitral (2 Affaires)
    tribunaux (5 Affaires)
    validité (2 Affaires)
    écrit (1 Affaires)
    égalité de traitement (1 Affaires)

Classer par:

Filtrer les résultats par: