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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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裁决—承认和执行
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trouvé(es) 59 Affaires
Numéro de l’affaire 875
Numéro de CLOUT: 86
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 817
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1657
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of British Columbia (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1656
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of British Columbia (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1653
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice of Ontario (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1650
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice of Ontario (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 30
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Court, General Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1262
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Quebec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 668
Numéro de CLOUT: 61
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Kammergericht Berlin
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 687
Numéro de CLOUT: 64
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
49 autres décisions
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Pays
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►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (4 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (55 Affaires)
►
Mot clef
(44)
unknown (5 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
compromis (1 Affaires)
conclusions en défense (3 Affaires)
conditions de forme (9 Affaires)
contrats (1 Affaires)
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divisibilité (1 Affaires)
documents (3 Affaires)
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