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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 41 Affaires
Numéro de l’affaire 1927
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1653
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice of Ontario (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1652
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice of Ontario (First instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2165
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2077
Numéro de CLOUT: 225
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (Court of First Instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1265
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Superior Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1261
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Nova Scotia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1262
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Quebec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2134
Numéro de CLOUT: 232
§
Convention de New York (1958)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Chengdu Intermediate People's Court, Sichuan Province
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2091
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (tribunal de première instance)
Date de la décision
:
31 autres décisions
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Texte législatif
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Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (40 Affaires)
►
Mot clef
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