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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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承认-裁决
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trouvé(es) 35 Affaires
Numéro de l’affaire 1931
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Malaysian High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1662
Numéro de CLOUT: 179
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 30
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Court, General Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2150
Numéro de CLOUT: 234
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1063
Numéro de CLOUT: 108
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 869
Numéro de CLOUT: 86
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 559
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Celle
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 514
Numéro de CLOUT: 44
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 509
Numéro de CLOUT: 44
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 510
Numéro de CLOUT: 44
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Supreme Court
Date de la décision
:
25 autres décisions
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►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (34 Affaires)
►
Mot clef
(34)
unknown (5 Affaires)
arbitrabilité (3 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
assistance judiciaire (1 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
conditions de forme (5 Affaires)
convention d'arbitrage (9 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
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intervention judiciaire (1 Affaires)
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