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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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平等对待
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trouvé(es) 14 Affaires
Numéro de l’affaire 146
Numéro de CLOUT: 10
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Moscow City Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 391
Numéro de CLOUT: 34
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 559
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Celle
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 743
Numéro de CLOUT: 70
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1252
Numéro de CLOUT: 130
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1352
Numéro de CLOUT: 143
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1467
Numéro de CLOUT: 157
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal in Bialystok
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1465
Numéro de CLOUT: 157
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal in Katowice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1660
Numéro de CLOUT: 179
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1663
Numéro de CLOUT: 179
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
4 autres décisions
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Numéro de CLOUT
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Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (14 Affaires)
►
Mot clef
(32)
unknown (9 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
assistance judiciaire (1 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
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sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
tribunal arbitral (4 Affaires)
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