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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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Mot clef:
محكّمون - المهمة المسندة إلى المحكمين
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trouvé(es) 43 Affaires
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1779
Numéro de CLOUT: 193
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tianjin Municipal High People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1778
Numéro de CLOUT: 193
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Zhejiang Provincial High People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1777
Numéro de CLOUT: 193
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Zhejiang Provincial High People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1776
Numéro de CLOUT: 193
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Zhejiang Provincial High People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1775
Numéro de CLOUT: 193
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1992
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Kammergericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1991
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bundesgerichtshof (Cour de justice fédérale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1990
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Costa Rica
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Première chambre de la Cour suprême de justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1989
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
33 autres décisions
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Décision du Recueil
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►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (16 Affaires)
Convention de New York (1958) (12 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (12 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (3 Affaires)
►
Mot clef
(33)
unknown (11 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
arbitres - mandat (5 Affaires)
arbitres – indépendance des (1 Affaires)
arbitres – obligation de communication (1 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
arbitres-récusation des (3 Affaires)
assistance judiciaire (1 Affaires)
communication (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
conflits d’intérêts (1 Affaires)
connaissance (3 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (5 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
garanties prévues par la loi (2 Affaires)
injonctions (2 Affaires)
interprétation- origine internationale (1 Affaires)
intervention judiciaire (2 Affaires)
juridiction (4 Affaires)
mesures provisoires (2 Affaires)
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procédure (4 Affaires)
présomption-insolvabilité (1 Affaires)
renonciation (2 Affaires)
représentant étranger (1 Affaires)
sentence (3 Affaires)
sentence – annulation (5 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
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