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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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eterminación del CPI
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trouvé(es) 508 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Seccion n.1, Salamanca
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Ciudad Real Sección N. 1
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Murcia Sección N. 4
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Suède
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
El Salvador
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cámara Segunda de lo Civil de la Primera Sección del Centro
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Navarra
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Murcia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Mallorca
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Barcelona, sección 15ª
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Tarragona
Date de la décision
:
498 autres décisions
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Décision du Recueil
X
Numéro de CLOUT
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►
Texte législatif
(13)
CVIM (1980) (192 Affaires)
Convention de New York (1958) (62 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (3 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (167 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (14 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (74 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(117)
unknown (110 Affaires)
actifs du débiteur (2 Affaires)
application territoriale (2 Affaires)
arbitrabilité (4 Affaires)
arbitres (14 Affaires)
arbitres - mandat (4 Affaires)
arbitres- nomination des (8 Affaires)
arbitres-récusation des (2 Affaires)
assistance (2 Affaires)
assistance judiciaire (6 Affaires)
audiences (1 Affaires)
autres personnes intéressées - protection (2 Affaires)
biens du débiteur (4 Affaires)
capacité (1 Affaires)
centre des intérêts principaux (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
centre des intérêts principaux – détermination (1 Affaires)
centre des intérêts principaux-détermination (1 Affaires)
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commercial (1 Affaires)
compromis (1 Affaires)
compétence (8 Affaires)
conclusions en défense (10 Affaires)
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connaissance (1 Affaires)
contrats (8 Affaires)
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convention d'arbitrage-validité (4 Affaires)
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écrit (11 Affaires)
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établissement (3 Affaires)