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Espagne - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial Seccion n.1, Salamanca
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- § CVIM (1980)
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial Ciudad Real Sección N. 1
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- § CVIM (1980)
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial Murcia Sección N. 4
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- §
Convention de New York (1958)
§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) -
Suède - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court
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- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
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El Salvador - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cámara Segunda de lo Civil de la Primera Sección del Centro
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- § CVIM (1980)
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Navarra
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Murcia
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Mallorca
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- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Barcelona, sección 15ª
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- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
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Espagne
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Tarragona
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