صفحة الإستقبال
صفحة الإستقبال
صفحة الإستقبال
صفحة الإستقبال
إتصل بنا
فهرس الموقع
البحث
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
السوابق القضائية (كلاوت)
البحث
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
процедуры назначения
X
Effacer tout
trouvé(es) 21 Affaires
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1287
Numéro de CLOUT: 135
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Superior Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1142
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации.
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 564
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Dresden
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 557
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 527
Numéro de CLOUT: 46
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 563
Numéro de CLOUT: 49
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 461
Numéro de CLOUT: 41
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Международный коммерческий арбитражный суд при Торгово-промышленной палате Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 454
Numéro de CLOUT: 40
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Dresden
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 438
Numéro de CLOUT: 38
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
11 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(6)
Allemagne (8)
Canada (1)
Espagne (1)
Fédération de Russie (3)
Hong Kong, Chine (7)
Singapour (1)
►
TribunalTribunal arbitral
(1)
Cour d’arbitrage de la région d’Oulianovsk (1 Affaires)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (2 Affaires)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (18 Affaires)
►
Mot clef
(37)
unknown (2 Affaires)
arbitres (3 Affaires)
arbitres- nomination des (16 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (2 Affaires)
assistance judiciaire (13 Affaires)
compétence (2 Affaires)
conclusions en défense (3 Affaires)
conditions de forme (2 Affaires)
contrats (2 Affaires)
convention d'arbitrage (5 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
documents (1 Affaires)
exécution (2 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (3 Affaires)
garanties prévues par la loi (1 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (2 Affaires)
intervention judiciaire (5 Affaires)
juridiction (3 Affaires)
kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (2 Affaires)
procédure (5 Affaires)
procédures de nomination (18 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
récusation (2 Affaires)
sentence (1 Affaires)
sentence – annulation (3 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
signatures (3 Affaires)
tribunal arbitral (4 Affaires)
tribunaux (13 Affaires)
validité (2 Affaires)
écrit (2 Affaires)