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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 252 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1931
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Malaysian High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1929
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1927
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1926
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1911
Numéro de CLOUT: 208
§
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Western Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1910
Numéro de CLOUT: 208
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Uruguay
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de Apelaciones en lo Civil de 2° turno
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1814
Numéro de CLOUT: 198
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal in Białystok
Date de la décision
:
242 autres décisions
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►
Texte législatif
(9)
CVIM (1980) (44 Affaires)
Convention de New York (1958) (53 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (8 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (15 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (20 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (126 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (7 Affaires)
►
Mot clef
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arbitrabilité (3 Affaires)
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