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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 116 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1843
Numéro de CLOUT: 201
§
Convention de New York (1958)
Ukraine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1992
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Kammergericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1991
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bundesgerichtshof (Cour de justice fédérale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1990
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Costa Rica
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Première chambre de la Cour suprême de justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1989
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1988
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1987
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1986
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
106 autres décisions
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Texte législatif
(7)
CVIM (1980) (28 Affaires)
Convention de New York (1958) (43 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (44 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (1 Affaires)
►
Mot clef
(48)
unknown (25 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
assistance judiciaire (8 Affaires)
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compromis (2 Affaires)
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conclusions en défense (4 Affaires)
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