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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 24 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1893
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1788
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice of Valencia (Civil and Criminal Chamber, Section 1)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1889
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Areios Pagos
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1051
Numéro de CLOUT: 107
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Ukraine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Commercial Court of Ukraine
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1111
Numéro de CLOUT: 113
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Волго-Вятского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1760
Numéro de CLOUT: 191
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1759
Numéro de CLOUT: 191
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Karnataka (Bangalore)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 450
Numéro de CLOUT: 39
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
14 autres décisions
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Pays
(8)
Allemagne (1)
Espagne (1)
Fédération de Russie (6)
Grèce (1)
Hong Kong, Chine (10)
Inde (3)
Singapour (1)
Ukraine (1)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (2 Affaires)
Convention de New York (1958) (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (19 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (1 Affaires)
►
Mot clef
(34)
unknown (3 Affaires)
application territoriale (2 Affaires)
arbitrabilité (3 Affaires)
arbitres- nomination des (3 Affaires)
assistance judiciaire (5 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compétence (2 Affaires)
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convention d'arbitrage (6 Affaires)
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kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
mesures conservatoires (1 Affaires)
mesures provisoires (3 Affaires)
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procédures arbitrales (1 Affaires)
procédures de nomination (2 Affaires)
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sentence – annulation (2 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
tribunal arbitral (2 Affaires)
tribunaux (9 Affaires)
validité (3 Affaires)
établissement (5 Affaires)