Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
защитительные постановления
X
Effacer tout
trouvé(es) 55 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 815
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2198
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de la Colombie-Britannique
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1725
Numéro de CLOUT: 187
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. Court of Appeals, Eleventh Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2073
Numéro de CLOUT: 225
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (Court of First Instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1145
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1140
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1141
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Московского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1142
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации.
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1143
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Волго-Вятского округа
Date de la décision
:
45 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(7)
Allemagne (1)
Bélarus (1)
Canada (5)
États-Unis d'Amérique (1)
Fédération de Russie (42)
Hong Kong, Chine (4)
Philippines (1)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (16 Affaires)
Convention de New York (1958) (17 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (22 Affaires)
►
Mot clef
(27)
unknown (13 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
assistance judiciaire (9 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
convention d'arbitrage (5 Affaires)
documents (1 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
injonctions (9 Affaires)
internationalité (1 Affaires)
intervention judiciaire (4 Affaires)
juridiction (3 Affaires)
mesures conservatoires (12 Affaires)
mesures provisoires (10 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (4 Affaires)
preuves (1 Affaires)
procédure (10 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
sentence – annulation (2 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (3 Affaires)
tribunaux (11 Affaires)
égalité de traitement (1 Affaires)
établissement (1 Affaires)