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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 51 Affaires
Numéro de l’affaire 586
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 111
Numéro de CLOUT: 8
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 461
Numéro de CLOUT: 41
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Международный коммерческий арбитражный суд при Торгово-промышленной палате Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 707
Numéro de CLOUT: 66
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 706
Numéro de CLOUT: 66
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1147
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 371
Numéro de CLOUT: 33
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Bremen
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 637
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Верховного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1146
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Северо-Западного округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 408
Numéro de CLOUT: 35
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Düsseldorf
Date de la décision
:
41 autres décisions
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►
Texte législatif
(3)
CVIM (1980) (3 Affaires)
Convention de New York (1958) (19 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (29 Affaires)
►
Mot clef
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