Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
арбитражная оговорка
X
Effacer tout
trouvé(es) 109 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1930
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Kenya
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1929
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1925
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1895
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1793
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: A Coruña Provincial High Court (3rd Section)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1791
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zimbabwe, HH 26-16, HC 3651/13
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1841
Numéro de CLOUT: 201
§
Convention de New York (1958)
Chypre
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Limassol District Court
Date de la décision
:
99 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(18)
Allemagne (20)
Argentine (1)
Bermudes (1)
Canada (23)
Chine (1)
Chypre (2)
Croatie (2)
Espagne (6)
Fédération de Russie (10)
Hong Kong, Chine (24)
Inde (7)
Irlande (1)
Kenya (1)
Malaisie (1)
Mexique (2)
Philippines (2)
Singapour (4)
Zimbabwe (1)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (1 Affaires)
Convention de New York (1958) (12 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (98 Affaires)
►
Mot clef
(58)
unknown (26 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitrabilité (3 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (9 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (4 Affaires)
arbitres-récusation des (2 Affaires)
assistance judiciaire (16 Affaires)
clause compromissoire (18 Affaires)
compromis (3 Affaires)
compétence (17 Affaires)
conclusions en défense (22 Affaires)
conditions de forme (18 Affaires)
contrats (16 Affaires)
convention d'arbitrage (102 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (9 Affaires)
demandes (3 Affaires)
divisibilité (10 Affaires)
documents (10 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
estoppel (3 Affaires)
exécution (7 Affaires)
for (2 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (14 Affaires)
garanties prévues par la loi (7 Affaires)
inclusion par référence (6 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (1 Affaires)
intervention judiciaire (10 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (31 Affaires)
kompetenz-kompetenz (18 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
motivation de la sentence (1 Affaires)
notification (3 Affaires)
ordre public (10 Affaires)
preuves (1 Affaires)
procédure (33 Affaires)
procédures arbitrales (11 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (3 Affaires)
renonciation (3 Affaires)
sentence (17 Affaires)
sentence provisoire (1 Affaires)
sentence – annulation (10 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (6 Affaires)
sentence-exécution (1 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentences arbitrales (13 Affaires)
signatures (9 Affaires)
tribunal arbitral (32 Affaires)
tribunaux (46 Affaires)
validité (14 Affaires)
écrit (10 Affaires)
égalité de traitement (2 Affaires)