Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Texte législatif:
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
X
Article:
8
X
Effacer tout
trouvé(es) 62 Affaires
Numéro de l’affaire 14
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Appeal Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 15
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 9
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 11
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 18
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Court, General Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 19
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 17
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 34
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 35
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Court, General Division
Date de la décision
:
52 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
X
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(11)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (1)
Canada (32)
Chili (1)
Hong Kong, Chine (17)
Inde (1)
Nouvelle-Zélande (1)
Paraguay (1)
Pologne (1)
République de Corée (2)
Zimbabwe (4)
►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (62 Affaires)
►
Article
(26)
1(2) (3 Affaires)
1(3) (1 Affaires)
1(3)(b)(ii) (1 Affaires)
1(5) (1 Affaires)
II(3) (1 Affaires)
3 (1 Affaires)
IV (1 Affaires)
5 (3 Affaires)
V (1 Affaires)
7 (2 Affaires)
7(1) (1 Affaires)
7(2) (2 Affaires)
8 (62 Affaires)
9 (3 Affaires)
10 (1 Affaires)
11 (1 Affaires)
11(3) (1 Affaires)
16 (4 Affaires)
16(1) (4 Affaires)
16(3) (1 Affaires)
17 (1 Affaires)
18 (1 Affaires)
MAL 1(2); 8 (1 Affaires)
MAL 8, 16(1) (1 Affaires)
NYC II(3) (1 Affaires)
NYC IV; V (1 Affaires)
►
Mot clef
(30)
unknown (7 Affaires)
application territoriale (2 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
assistance judiciaire (37 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
compétence (4 Affaires)
conclusions en défense (2 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
contrats (2 Affaires)
convention d'arbitrage (57 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
divisibilité (4 Affaires)
documents (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
injonctions (2 Affaires)
internationalité (1 Affaires)
intervention judiciaire (5 Affaires)
juridiction (6 Affaires)
kompetenz-kompetenz (7 Affaires)
mesures conservatoires (1 Affaires)
mesures provisoires (3 Affaires)
procédure (44 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
renonciation (4 Affaires)
signatures (2 Affaires)
tribunal arbitral (4 Affaires)
tribunaux (52 Affaires)
validité (19 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (1 Affaires)