Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
représentant étranger
X
Effacer tout
trouvé(es) 45 Affaires
Numéro de l’affaire 1935
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1934
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Australian Capital Territory
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1933
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1799
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1772
Numéro de CLOUT: 192
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d‘appel civile du Tribunal Cantonal de Vaud (Court of Appeal of the Canton Vaud)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1713
Numéro de CLOUT: 185
§
CVIM (1980)
Belgique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1818
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1817
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1859
Numéro de CLOUT: 203
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1942
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
35 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(16)
Australie (7)
Belgique (1)
Brésil (1)
Canada (4)
Chili (3)
Émirats arabes unis (1)
États-Unis d'Amérique (6)
France (5)
Grèce (1)
Kenya (1)
Nouvelle-Zélande (1)
Ouganda (1)
République de Corée (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (6)
Singapour (4)
Suisse (2)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (7 Affaires)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (34 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(36)
unknown (32 Affaires)
actifs du débiteur (2 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (2 Affaires)
coopération (3 Affaires)
coordination (2 Affaires)
courtoisie internationale (1 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
droit international privé (1 Affaires)
débiteur (5 Affaires)
groupe d’entreprises (2 Affaires)
interprétation- origine internationale (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
intervention judiciaire (2 Affaires)
juridiction (2 Affaires)
kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
mauvaise foi (1 Affaires)
mesures provisoires (2 Affaires)
ordre public (5 Affaires)
procédure (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (3 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption - représentant étranger (2 Affaires)
présomption – centre des intérêts principaux (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (4 Affaires)
qualité pour agir (3 Affaires)
questions procédurales (1 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-demande (1 Affaires)
représentant étranger (33 Affaires)
tribunal arbitral (1 Affaires)
tribunaux (1 Affaires)
validité (1 Affaires)