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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 116 Affaires
Numéro de l’affaire 1959
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Kreisgericht Rheintal (Court of First Instance Rheintal)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1772
Numéro de CLOUT: 192
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d‘appel civile du Tribunal Cantonal de Vaud (Court of Appeal of the Canton Vaud)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1713
Numéro de CLOUT: 185
§
CVIM (1980)
Belgique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1818
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1980
Numéro de CLOUT: 215
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal fédéral
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1155
Numéro de CLOUT: 119
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juzgado Tercero de Distrito en Materia Civil en el Distrito Federal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1655
Numéro de CLOUT: 178
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of New Brunswick
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2177
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de district d’Olsztyn
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2161
Numéro de CLOUT: 235
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bankruptcy Court, Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2157
Numéro de CLOUT: 235
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: General Division of the High Court
Date de la décision
:
106 autres décisions
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Pays
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Singapour (3)
Suisse (34)
►
Texte législatif
(7)
CVIM (1980) (88 Affaires)
Convention de New York (1958) (6 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (11 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (7 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (2 Affaires)
►
Mot clef
(34)
unknown (11 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
arbitres - mandat (2 Affaires)
compétence (2 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (4 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
débiteur (2 Affaires)
garanties prévues par la loi (1 Affaires)
injonctions (1 Affaires)
interprétation- origine internationale (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
intervention judiciaire (2 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (3 Affaires)
kompetenz-kompetenz (3 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
ordre public (3 Affaires)
procédure (2 Affaires)
présomption - représentant étranger (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
présomption-insolvabilité (1 Affaires)
qualité pour agir (4 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (2 Affaires)
représentant étranger (4 Affaires)
sentence (2 Affaires)
sentence – annulation (3 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
tribunal arbitral (2 Affaires)
tribunaux (4 Affaires)
validité (2 Affaires)