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Numéro de l’affaire 1897 Numéro de CLOUT: 206

§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)

Inde

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2093 Numéro de CLOUT: 227
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Malaisie
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur (chambre commerciale)
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2062 Numéro de CLOUT: 223
    § Convention de New York (1958)
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Iles Marshall
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Haute Cour
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 569 Numéro de CLOUT: 50
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 408 Numéro de CLOUT: 35
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Oberlandesgericht Düsseldorf
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2208 Numéro de CLOUT:
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Singapour
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour internationale de commerce de Singapour
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 374 Numéro de CLOUT: 33
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Oberlandesgericht Düsseldorf
    Date de la décision:
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    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
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