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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 2254 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Consejo de Estado, Sala de lo Contencioso Administrativo, Sección Primera
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Seccion n.1, Salamanca
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2206
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal populaire du nouveau district de Pudong, Shanghai
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2207
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Suzhou, province du Jiangsu
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2201
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2200
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Foshan, province du Guangdong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2197
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
Lettonie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Latvijas Republikas Augstākās tiesas Senāta Civillietu departaments
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2195
Numéro de CLOUT:
§
Règles de Hambourg (1978)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour de cassation, Chambre commerciale et économique
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2193
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Hongrie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d’appel régionale de Debrecen
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2194
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Hongrie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal régional de Budapest-agglomération
Date de la décision
:
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Texte législatif
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Convention de New York (1958) (343 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (9 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (16 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (22 Affaires)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (579 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (54 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (5 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (204 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (12 Affaires)
►
Mot clef
(156)
unknown (339 Affaires)
actifs du débiteur (2 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
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arbitrabilité (18 Affaires)
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