Recherche
- Numéro de l’affaire 1691 Numéro de CLOUT: 183
- §
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§ Convention de New York (1958) -
Afrique du Sud - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Constitutional Court
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 1663 Numéro de CLOUT: 179
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Singapour - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Appeal
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 1660 Numéro de CLOUT: 179
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Singapour
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2015 Numéro de CLOUT: 218
- § Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
-
Mexique - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour suprême de justice de la nation, Première chambre
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 1252 Numéro de CLOUT: 130
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Hong Kong, Chine - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 1853 Numéro de CLOUT: 202
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Singapour
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Appeal
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2058 Numéro de CLOUT: 223
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Autriche - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour suprême
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2078 Numéro de CLOUT: 225
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Hong Kong, Chine
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court (Court of First Instance)
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 743 Numéro de CLOUT: 70
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Singapour
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Singapore Court of Appeal
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 559 Numéro de CLOUT: 49
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Allemagne - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Oberlandesgericht Celle
- Date de la décision:
5 autres décisions
