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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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Mot clef:
laudos motivados
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trouvé(es) 5 Affaires
Numéro de l’affaire 10
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 12
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1060
Numéro de CLOUT: 108
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Celle
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 569
Numéro de CLOUT: 50
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 441
Numéro de CLOUT: 38
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Köln
Date de la décision
:
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Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
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Pays
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►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (4 Affaires)
►
Mot clef
(22)
unknown (1 Affaires)
arbitres (2 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conditions de forme (3 Affaires)
convention d'arbitrage (2 Affaires)
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