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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 419 Affaires
Numéro de l’affaire 1956
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Monomeles Protodikeio Thessalonikis
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1866
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
République tchèque
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Nejvyšší soud České republiky
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1914
Numéro de CLOUT: 209
§
Convention de New York (1958)
Argentine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia de la Nación
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1906
Numéro de CLOUT: 208
§
CVIM (1980)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Grèce : Efeteio Peiraios
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1902
Numéro de CLOUT: 207
§
CVIM (1980)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1793
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: A Coruña Provincial High Court (3rd Section)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1789
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Madrid Provincial High Court (28th Section)
Date de la décision
:
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Convention de New York (1958) (57 Affaires)
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Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (2 Affaires)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (132 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (10 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (27 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (3 Affaires)
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