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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 301 Affaires
Numéro de l’affaire 1927
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1926
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1925
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1849
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1914
Numéro de CLOUT: 209
§
Convention de New York (1958)
Argentine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia de la Nación
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1898
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Irish High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1896
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1894
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1793
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: A Coruña Provincial High Court (3rd Section)
Date de la décision
:
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Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (13 Affaires)
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