Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
процессуальные полномочия
X
Effacer tout
trouvé(es) 13 Affaires
Numéro de l’affaire 1818
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2177
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de district d’Olsztyn
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1146
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Северо-Западного округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1106
Numéro de CLOUT: 113
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: судебная коллегия Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 643
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего арбитражного суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 641
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Московского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1414
Numéro de CLOUT: 150
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Arbitration Court of the North-West Area, St. Petersburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1351
Numéro de CLOUT: 143
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: коллегия судей Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1352
Numéro de CLOUT: 143
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1353
Numéro de CLOUT: 143
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: коллегия судей Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
3 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(6)
Australie (1)
Fédération de Russie (8)
Grèce (1)
Pologne (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (1)
Singapour (1)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (1 Affaires)
Convention de New York (1958) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (5 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (5 Affaires)
►
Mot clef
(22)
unknown (6 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
capacité (1 Affaires)
centre des intérêts principaux (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
débiteur (2 Affaires)
groupe d’entreprises (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (3 Affaires)
procédure (1 Affaires)
présomption - représentant étranger (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
qualité pour agir (4 Affaires)
reconnaissance – demandeur (1 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
représentant étranger (3 Affaires)
représentant étranger-autorisation (1 Affaires)
sentence – annulation (1 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
traductions (1 Affaires)
égalité de traitement (1 Affaires)