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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 362 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1925
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1866
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
République tchèque
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Nejvyšší soud České republiky
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1858
Numéro de CLOUT: 203
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Justice, Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1911
Numéro de CLOUT: 208
§
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Western Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1907
Numéro de CLOUT: 208
§
CVIM (1980)
Italie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Italie : Tribunale di Trieste, Sezione Civile
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1906
Numéro de CLOUT: 208
§
CVIM (1980)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Grèce : Efeteio Peiraios
Date de la décision
:
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Texte législatif
(12)
CVIM (1980) (95 Affaires)
Convention de New York (1958) (101 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (5 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (10 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (92 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (16 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (54 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (6 Affaires)
►
Mot clef
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capacité (1 Affaires)
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