Recherche
- Numéro de l’affaire 0 Numéro de CLOUT:
- § CVIM (1980)
-
Chine - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Tribunal populaire intermédiaire de première instance de la municipalité de Shanghai
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2271 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
-
Maroc - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour d’appel de commerce
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2225 Numéro de CLOUT:
- § Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
-
Roumanie - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Haute Cour de cassation et de justice, deuxième chambre civile
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2232 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Inde - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Delhi
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2243 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Ouganda - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Uganda (Commercial Division)
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2266 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
-
États-Unis d'Amérique - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Appeals for the ninth circuit
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2265 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
-
Inde
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour suprême
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2269 Numéro de CLOUT:
- § Convention de New York (1958)
-
Émirats arabes unis - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cour de cassation de Doubaï
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2233 Numéro de CLOUT:
- § Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
-
Australie - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Australia
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 2244 Numéro de CLOUT:
- § CVIM (1980)
-
Ouganda
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Uganda à Kampala (Division commerciale)
- Date de la décision:
2244 autres décisions