Search page

Numéro de l’affaire 1952 Numéro de CLOUT: 212

§ Convention de New York (1958)
§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)

Canada

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 572 Numéro de CLOUT: 50
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1440 Numéro de CLOUT: 153
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court of Hong Kong, High Court
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 147 Numéro de CLOUT: 10
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Fédération de Russie
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Moscow City Court
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 87 Numéro de CLOUT: 6
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 43 Numéro de CLOUT: 2
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 44 Numéro de CLOUT: 2
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 874 Numéro de CLOUT: 86
    § Convention de New York (1958)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Bayerisches Oberstes Landesgericht
    Date de la décision:
    4 autres décisions
    Classer par:
    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
    Filtrer les résultats par:
    ? Date de la décision
    De:
    À:
    Appliquer
    ► Pays (5)
    
    Allemagne (2)
    
    Canada (3)
    
    Fédération de Russie (1)
    
    Hong Kong, Chine (7)
    
    Zimbabwe (1)
    
    ► Texte législatif (2)
    Convention de New York (1958) (2 Affaires)
    Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (13 Affaires)
    ► Mot clef (26)
    unknown (3 Affaires)
    arbitrabilité (1 Affaires)
    arbitres- nomination des (2 Affaires)
    assistance judiciaire (2 Affaires)
    clause compromissoire (6 Affaires)
    compétence (1 Affaires)
    conclusions en défense (4 Affaires)
    conditions de forme (11 Affaires)
    contrats (5 Affaires)
    convention d'arbitrage (14 Affaires)
    documents (5 Affaires)
    exécution (1 Affaires)
    forme de la convention d'arbitrage (11 Affaires)
    intervention judiciaire (2 Affaires)
    juridiction (1 Affaires)
    kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
    procédure (1 Affaires)
    procédures de nomination (2 Affaires)
    sentence – annulation (2 Affaires)
    sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
    sentences arbitrales (2 Affaires)
    signatures (11 Affaires)
    tribunal arbitral (2 Affaires)
    tribunaux (2 Affaires)
    validité (1 Affaires)
    écrit (14 Affaires)

Classer par:

Filtrer les résultats par: