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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 74 Affaires
Numéro de l’affaire 1925
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2211
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Beijing Fourth Intermediate People’s Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1966
Numéro de CLOUT: 214
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Maurice
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Judicial Committee of the Privy Council (on appeal from the Supreme Court of Mauritius)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1095
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2040
Numéro de CLOUT: 221
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Arménie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de première instance de droit commun, Cour d’appel
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1720
Numéro de CLOUT: 186
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Paraguay
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Civil Court of Appeals of Asunción
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2076
Numéro de CLOUT: 225
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (Court of First Instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1074
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1439
Numéro de CLOUT: 153
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Construction and Arbitration Proceedings
Date de la décision
:
64 autres décisions
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Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (6 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (71 Affaires)
►
Mot clef
(52)
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