Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
subject-matter arbitrability
X
Effacer tout
trouvé(es) 48 Affaires
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1951
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: United States Court of Appeal, Ninth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1925
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1896
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1690
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1965
Numéro de CLOUT: 214
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Canada
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1068
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1066
Numéro de CLOUT: 108
§
Convention de New York (1958)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
38 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(14)
Allemagne (2)
Australie (3)
Canada (11)
Croatie (1)
Égypte (1)
Espagne (1)
États-Unis d'Amérique (9)
Hong Kong, Chine (3)
Îles Caïmanes (1)
Inde (8)
Irlande (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (2)
Singapour (4)
Ukraine (1)
►
Texte législatif
(3)
Convention de New York (1958) (17 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (32 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (1 Affaires)
►
Mot clef
(38)
unknown (13 Affaires)
arbitrabilité (17 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (4 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (15 Affaires)
demandes (1 Affaires)
divisibilité (3 Affaires)
documents (1 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
exécution (3 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
garanties prévues par la loi (1 Affaires)
internationalité (3 Affaires)
intervention judiciaire (3 Affaires)
juridiction (2 Affaires)
kompetenz-kompetenz (5 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (7 Affaires)
parties (1 Affaires)
procédure (9 Affaires)
procédures arbitrales (5 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (3 Affaires)
sentence (2 Affaires)
sentence – annulation (3 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
tribunal arbitral (4 Affaires)
tribunaux (10 Affaires)
validité (6 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (1 Affaires)