Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
reasoned awards
X
Effacer tout
trouvé(es) 267 Affaires
Numéro de l’affaire 10
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 622
Numéro de CLOUT: 56
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 12
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 626
Numéro de CLOUT: 56
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia, Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 102
Numéro de CLOUT: 8
§
CVIM (1980)
Autre
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 625
Numéro de CLOUT: 56
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 674
Numéro de CLOUT: 62
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 675
Numéro de CLOUT: 62
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 588
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia industrial relations council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 587
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Appeal
Date de la décision
:
257 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
X
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(41)
Afrique du Sud (2)
Albanie (3)
Allemagne (38)
Arabie saoudite (1)
Australie (21)
Autre (3)
Autriche (1)
Bahamas (1)
Canada (51)
Chili (1)
Chine (8)
Colombie (1)
Égypte (7)
Espagne (2)
États-Unis d'Amérique (17)
Fédération de Russie (2)
France (1)
Hong Kong, Chine (27)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (13)
Irlande (1)
Israël (2)
Italie (1)
Japon (1)
Kenya (1)
Malaisie (2)
Maurice (1)
Mexique (1)
Mozambique (1)
Nouvelle-Zélande (2)
Pays-Bas (1)
Philippines (5)
République de Corée (5)
République tchèque (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (9)
Singapour (17)
Suède (1)
Ukraine (5)
Zambie (2)
Zimbabwe (5)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (21 Affaires)
Convention de New York (1958) (77 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (171 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (5 Affaires)
►
Mot clef
(74)
unknown (67 Affaires)
application territoriale (2 Affaires)
arbitrabilité (8 Affaires)
arbitres (14 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (12 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (3 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compromis (2 Affaires)
compétence (8 Affaires)
conclusions en défense (7 Affaires)
conditions de forme (20 Affaires)
contrats (5 Affaires)
convention d'arbitrage (66 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (4 Affaires)
coopération (1 Affaires)
demandes (1 Affaires)
divisibilité (4 Affaires)
documents (7 Affaires)
droit applicable (7 Affaires)
décharge—de la sentence (2 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
erreurs (3 Affaires)
estoppel (4 Affaires)
exécution (35 Affaires)
for (6 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (13 Affaires)
garanties prévues par la loi (20 Affaires)
inclusion par référence (1 Affaires)
injonctions (7 Affaires)
internationalité (2 Affaires)
intervention judiciaire (11 Affaires)
juridiction (32 Affaires)
kompetenz-kompetenz (14 Affaires)
langue (1 Affaires)
mesures conservatoires (3 Affaires)
mesures provisoires (12 Affaires)
motivation de la sentence (6 Affaires)
notification (6 Affaires)
ordre public (58 Affaires)
parties (1 Affaires)
preuves (3 Affaires)
procédure (70 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (1 Affaires)
procédures arbitrales (38 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (24 Affaires)
renonciation (4 Affaires)
représentant étranger (1 Affaires)
règlement à l'amiable (1 Affaires)
réception (1 Affaires)
sentence (37 Affaires)
sentence - interprétation (2 Affaires)
sentence additionnelle (2 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (51 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (41 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-exécution (2 Affaires)
sentence-interprétation (1 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentence-étrangère (1 Affaires)
sentences arbitrales (77 Affaires)
signatures (3 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (40 Affaires)
tribunaux (70 Affaires)
validité (24 Affaires)
écrit (5 Affaires)
égalité de traitement (5 Affaires)