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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 172 Affaires
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1868
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 945
Numéro de CLOUT: 94
§
CVIM (1980)
Slovaquie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Okresný súd Galanta
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 956
Numéro de CLOUT: 96
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 958
Numéro de CLOUT: 96
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 815
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 816
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2198
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de la Colombie-Britannique
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 809
Numéro de CLOUT: 78
§
CVIM (1980)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: China International Economic & Trade Arbitration Commission [CIETAC]
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2061
Numéro de CLOUT: 223
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Cour suprême
Date de la décision
:
162 autres décisions
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Texte législatif
(8)
CVIM (1980) (50 Affaires)
Convention de New York (1958) (23 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (70 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (6 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (24 Affaires)
►
Mot clef
(76)
unknown (56 Affaires)
arbitrabilité (2 Affaires)
arbitres (3 Affaires)
arbitres - mandat (2 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (17 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
commercial (1 Affaires)
compromis (1 Affaires)
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conclusions en défense (4 Affaires)
conditions de forme (4 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (4 Affaires)
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coopération (2 Affaires)
coordination (2 Affaires)
courtoisie internationale (3 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
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sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (9 Affaires)
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tribunal arbitral (11 Affaires)
tribunaux (34 Affaires)
validité (11 Affaires)
venire contra factum proprium (1 Affaires)
écrit (2 Affaires)
égalité de traitement (3 Affaires)