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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 172 Affaires
Numéro de l’affaire 1962
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] District Court for the Middle District of Pennsylvania
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1697
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal (Civil Division)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1695
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1832
Numéro de CLOUT: 200
§
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Western Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1825
Numéro de CLOUT: 200
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. District Court, Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1823
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
162 autres décisions
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►
Texte législatif
(8)
CVIM (1980) (50 Affaires)
Convention de New York (1958) (23 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (70 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (6 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (24 Affaires)
►
Mot clef
(76)
unknown (56 Affaires)
arbitrabilité (2 Affaires)
arbitres (3 Affaires)
arbitres - mandat (2 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (17 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
commercial (1 Affaires)
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conclusions en défense (4 Affaires)
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écrit (2 Affaires)
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