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Numéro de l’affaire 1661 Numéro de CLOUT: 179

§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)

Singapour

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Court of Appeal

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1720 Numéro de CLOUT: 186
    § Convention de New York (1958)
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Paraguay
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Civil Court of Appeals of Asunción
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 27 Numéro de CLOUT: 2
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Argentine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Cámara Nacional de Apelaciones en lo Commercial
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 20 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 18 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Ontario Court, General Division
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 13 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Ontario District Court, York Judicial District
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1263 Numéro de CLOUT: 132
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: New Brunswick Court of Queen’s Bench
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1264 Numéro de CLOUT: 132
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Saskatchewan Court of Queen’s Bench
    Date de la décision:
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    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
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