Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
interpretation-legislative history
X
Effacer tout
trouvé(es) 144 Affaires
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1928
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1801
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1797
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1695
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1822
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal, Civil Division
Date de la décision
:
134 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(21)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (1)
Australie (26)
Bahamas (1)
Canada (17)
Chine (2)
Danemark (3)
Émirats arabes unis (1)
États-Unis d'Amérique (40)
Hong Kong, Chine (10)
Îles Caïmanes (1)
Inde (10)
Italie (1)
Kenya (1)
Mexique (3)
Nouvelle-Zélande (2)
Pays-Bas (1)
Philippines (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (8)
Singapour (12)
Zimbabwe (2)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (28 Affaires)
Convention de New York (1958) (20 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (48 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (8 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (45 Affaires)
►
Mot clef
(67)
unknown (52 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitres (4 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (7 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
compétence (2 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
conditions de forme (2 Affaires)
convention d'arbitrage (17 Affaires)
coopération (4 Affaires)
coordination (2 Affaires)
courtoisie internationale (3 Affaires)
créanciers (2 Affaires)
créanciers-protection des (1 Affaires)
divisibilité (2 Affaires)
documents (1 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
débiteur (2 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
exécution (8 Affaires)
for (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (3 Affaires)
garanties prévues par la loi (4 Affaires)
injonctions (2 Affaires)
interprétation- origine internationale (2 Affaires)
intervention judiciaire (5 Affaires)
juridiction (8 Affaires)
kompetenz-kompetenz (5 Affaires)
mauvaise foi (2 Affaires)
mesures conservatoires (1 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (1 Affaires)
mesures provisoires (7 Affaires)
notification (2 Affaires)
objectif-LTI (2 Affaires)
ordre public (24 Affaires)
procédure (16 Affaires)
procédure étrangère non principale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (3 Affaires)
procédures arbitrales (10 Affaires)
procédures de nomination (2 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption - représentant étranger (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (3 Affaires)
présomption-insolvabilité (1 Affaires)
qualité pour agir (2 Affaires)
questions procédurales (7 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
représentant étranger (7 Affaires)
règlement à l'amiable (1 Affaires)
sentence (4 Affaires)
sentence additionnelle (1 Affaires)
sentence – annulation (7 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (4 Affaires)
sentence-exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (10 Affaires)
signatures (2 Affaires)
tribunal arbitral (9 Affaires)
tribunaux (18 Affaires)
validité (6 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (2 Affaires)