Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
foreign representative-authorization
X
Effacer tout
trouvé(es) 272 Affaires
Numéro de l’affaire 1935
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1934
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Australian Capital Territory
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1933
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1958
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Norvège
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Høyesterett
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1799
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1800
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1798
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1797
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1694
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice
Date de la décision
:
262 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(37)
Afrique du Sud (2)
Albanie (3)
Allemagne (3)
Australie (36)
Autre (2)
Bahamas (1)
Brésil (1)
Canada (23)
Chili (3)
Chine (53)
Danemark (1)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (1)
États-Unis d'Amérique (49)
Fédération de Russie (2)
France (1)
Grèce (1)
Hong Kong, Chine (6)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (3)
Italie (2)
Kenya (2)
Maurice (1)
Mexique (5)
Monténégro (le) (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (5)
Ouganda (4)
Pays-Bas (1)
Philippines (1)
République de Corée (3)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (21)
Singapour (14)
Slovaquie (1)
Suisse (10)
Ukraine (5)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (100 Affaires)
Convention de New York (1958) (26 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (34 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (9 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (108 Affaires)
►
Mot clef
(79)
unknown (100 Affaires)
actifs du débiteur (2 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
arbitrabilité (2 Affaires)
arbitres (3 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
assistance judiciaire (4 Affaires)
assistances additionnelle (2 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
compromis (1 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (3 Affaires)
conditions de forme (3 Affaires)
convention d'arbitrage (13 Affaires)
coopération (7 Affaires)
coordination (3 Affaires)
courtoisie internationale (2 Affaires)
créanciers (2 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
documents (3 Affaires)
droit applicable (2 Affaires)
droit international privé (1 Affaires)
débiteur (6 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
exécution (5 Affaires)
for (2 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (3 Affaires)
garanties prévues par la loi (5 Affaires)
groupe d’entreprises (2 Affaires)
injonctions (3 Affaires)
interprétation- origine internationale (3 Affaires)
interprétation (2 Affaires)
intervention judiciaire (3 Affaires)
juridiction (5 Affaires)
kompetenz-kompetenz (1 Affaires)
langue (1 Affaires)
mauvaise foi (4 Affaires)
mesures conservatoires (1 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (3 Affaires)
mesures provisoires (12 Affaires)
notification (3 Affaires)
objectif-LTI (5 Affaires)
ordre public (27 Affaires)
parties (1 Affaires)
procédure (7 Affaires)
procédure étrangère non principale (3 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (6 Affaires)
procédures arbitrales (7 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption - authenticité (1 Affaires)
présomption - représentant étranger (2 Affaires)
présomption – centre des intérêts principaux (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (9 Affaires)
présomption-insolvabilité (2 Affaires)
qualité pour agir (3 Affaires)
questions procédurales (5 Affaires)
reconnaissance – limitée (2 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (2 Affaires)
reconnaissance-demande (1 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
représentant étranger (33 Affaires)
réception (1 Affaires)
sentence (5 Affaires)
sentence – annulation (4 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
sentence-exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (4 Affaires)
signatures (2 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (6 Affaires)
tribunaux (13 Affaires)
validité (2 Affaires)
écrit (1 Affaires)
égalité de traitement (2 Affaires)